Ebooks À Télécharger Gratuitement n'héberge aucun fichier. La loi française vous autorise à télécharger un fichier Epub. PDF seulement si vous en possédez l'original. Ni Ebooks À Télécharger Gratuitement, ni nos hébergeurs, ni personne ne pourront être tenus responsables d'une mauvaise utilisation de ce site.

EPUB: (acronyme de «electronic publication», «publication électronique» en français, parfois typographié «ePub», «EPub» ou «epub») est un format ouvert standardisé pour les roman numériques. Proposé par l’IDPF, ces fichiers ont l’extension .epub.

Vincent Bouhier L'exécution des contrats administratifs EPUB

Détails du Ebooks

  • Titre Original: L'exécution des contrats administratifs
  • ISBN: 9782281133059
  • EAN: 978-2-281-13305-9
  • Les auteurs:
  • Editeur: Broché
  • Langue: FR
  • Pages: 283
  • Date de lancement: 20.05.2016
  • Ebooks cote:
    3.2 de 5 (99 votes)

L'exécution des contrats administratifs La description EBOOK

A la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose.A l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats.Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.

Télécharger L'exécution des contrats administratifs EPUB

Critiques de Ebooks L'exécution des contrats administratifs

Commentaires Ajouter un commentaire