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Christian Huglo Code de justice administrative 2009 6e édition EPUB

Détails du Ebooks

  • Titre Original: Code de justice administrative 2009 6e édition
  • ISBN: 9782711013326
  • EAN: 978-2-7110-1332-6
  • Les auteurs:
  • Editeur: Broché
  • Langue: FR
  • Pages: 771
  • Date de lancement: 20.03.2005
  • Ebooks cote:
    4.8 de 5 (87 votes)

Code de justice administrative 2009 6e édition La description EBOOK

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Nouveautés: décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions, décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le Code de justice administrative, décret du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. Et toujours: Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

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